Les conséquences

Guide d’accompagnement des personnels de l’éducation nationale visés par un dépôt de plainte.

"Quel que soit leur métier (professeur, personnel d’éducation, professionnel de santé ou de l’action sociale, cadre administratif, etc.), les agents du ministère chargé de l’éducation nationale sont exposés à des risques professionnels spécifiques liés à la relation directe aux usagers. Les exigences de ces derniers et la pression sociale se sont accrues ; l’environnement immédiat de l’institution scolaire questionne très ouvertement le mode d’action des personnels, leur professionnalisme, en exprimant bien souvent attentes et impatiences,quand ce ne sont pas des doutes ou des critiques."

Guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression - personnels du premier degré.

"Le respect de l’autorité du professeur est la condition absolue d’un enseignement serein ; en ce domaine nous ne pouvons pas nous accoutumer à l’inacceptable ni tolérer le moindre renoncement. Tout fait qui va à l’encontre du respect de cette autorité doit être signalé et sanctionné, et chaque professeur doit se sentir pleinement soutenu par l’institution dans sa mission éducative." Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Guide d’accompagnementen cas d’incivilité ou d’agression - personnels du second degré.

"Le respect de l’autorité du professeur est la condition absolue d’un enseignement serein ; en ce domaine nous ne pouvons pas nous accoutumer à l’inacceptable ni tolérer le moindre renoncement. Tout fait qui va à l’encontre du respect de cette autorité doit être signalé et sanctionné, et chaque professeur doit se sentir pleinement soutenu par l’institution dans sa mission éducative." Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles

"Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles. Il se présente sous forme de fiches thématiques périodiquement actualisées selon les évolutions des textes, l’intervention de jurisprudences ou encore l’identification de bonnes pratiques." DGAFP. Ministère de l'action et des comptes publics