GUIDE JURIDIQUE. Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Autres
Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. "Les signataires s'accordent à considérer que l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales. Les actions en la matière doivent à la fois mieux adapter le travail à la personne humaine, pour favoriser le bien être de chacun tout au long de sa vie professionnelle et contribuer ainsi à renforcer l’efficacité et la production des services, au bénéfice des usagers et des citoyens."
Utilisation du benzène. Note de service n° 93-209 du 19 mai 1993 (BO n° 18 au 27 mai 1993 ) (Education nationale : Lycées et Collèges) NOR : MENL93500250N.