Commission d’Accès aux Documents Administratifs

Commission d’Accès aux Documents Administratifs

"La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières."

Avis 20170321 du 06/04/2017

Avis 20170321. Séance du 06 avril 2017. Procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Avis 20052556 du 07/07/2005

Avis 20052556. Séance du 07 juillet 2005. Procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Conseil 20135001 du 19/12/2013

Conseil 20135001. Séance du 19 décembre 2013. Compte rendu de la réunion extraordinaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Conseil 20053244 du 25/08/2005

Conseil 20053244. Séance du 25 août 2005. Rapports rédigés par l'agent charger d'assurer une fonction d'inspection (ACFI).