"La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières."
Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Avis 20170321. Séance du 06 avril 2017. Procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Avis 20162206. Séance du 21 juillet 2016. Comptes rendus des contrôles « amiante ».
Avis 20144453. Séance du 11 décembre 2014. Diagnostic amiante.
Avis 20052556. Séance du 07 juillet 2005. Procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Avis 20040380. Séance du 22 janvier 2004. Évaluation des risques
Conseil 20180650. Séance du 13 septembre 2018. Comptes rendus/procès-verbaux de réunion des conseils d'école.
Conseil 20135001. Séance du 19 décembre 2013. Compte rendu de la réunion extraordinaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Conseil 20053244. Séance du 25 août 2005. Rapports rédigés par l'agent charger d'assurer une fonction d'inspection (ACFI).
Conseil 20033782. Séance du 25/09/2003. Rapport du comité hygiène et sécurité.
Conseil 20032853. Séance du 03 juillet 2003. Procès-verbaux et rapports de l'inspecteur hygiène et sécurité.
Gestion des agents publics. CHSCT.